Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE      www.bevape.fr

Le présent site internet www.bevape.fr (ci-après dénommé 'Site internet') est édité par la société ARNOULD SAS,

société par actions simplifiées au capital de 3000 euros, représentée par Monsieur JP.ARNOULD en qualité de Président, et immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro B 799 116 041, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le  FR22799116041 et dont le siège social est situé au 54 rue Saint Nicolas - 54000 Nancy

Contact par courriel: jp.arnould@free.fr

Par téléphone: 09.81.86.02.70 (Prix d'un appel local)

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées 'CGV') sont conclues entre 'ARNOULD SAS' et toute personne physique non commerçante (ci après dénommée 'Client') souhaitant effectuer un achat sur le Site internet (ci-après dénommées ensembles les 'Parties').

Les Parties conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. ARNOULD SAS se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une CGV venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

ARNOULD SAS  s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

1. OBJET

Les CGV visent à définir les modalités de vente entre ARNOULD SAS et le Client, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

La commande des produits sur le Site internet par le Client vaut acceptation entière et sans réserve des CGV ci-après décrites.

2. PRODUITS

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par ARNOULD SAS  (les " Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d'ARNOULD SAS ne pourrait être engagée.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

3. PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Les frais de port ne sont offerts à partir d'un certain montant que pour la France (y compris DOM-TOM), les pays de l'UE et la Suisse.

Un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du Client validée.

Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du destinataire, et sont payables à la livraison.

Un système de points de fidélité peut être mis en place sur le site. Pour les particuliers, les points de fidélité permettent de générer des bons de réduction valables sur l'ensemble des produits grand public du site internet.

4. PRISE DE COMMANDE

Pour passer une commande, le Client doit s'identifier avec son login et son mot de passe. Pour toute première commande, le Client devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet. ARNOULD SAS ne peut être tenue responsable des erreurs de saisie et le Client devra prendre à sa charge les frais de réacheminement.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le Client pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur " J'ai perdu mon mot de passe ! ". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.

Le Client peut également contacter le Service Client au 0 981 860 270 (coût d'un appel local) pour demander l'envoi du mot de passe sur son adresse email.

Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de  ARNOULD SAS. Le fournisseur  se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de rupture de stock, d’informations Client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé le Client en sera informé par courrier électronique.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client  doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le 0 981 860 270  (coût d'un appel local) du mardi au dimanche de 10h à 19h.

5. PAIEMENT

Le Client a le choix de régler ses achats par carte bancaire, par Paypal ou Virement. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

Lors du traitement de vos opérations de paiement sur la boutique en ligne, PAYPAL adapte les standards de sécurité les plus exigeants du marché tels que les techniques de chiffrement SSL 3.0. Les informations sont protégées grâce au protocole SSL avec une longueur de clé de cryptage de 168 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché).

La facture correspondant à la commande passée est disponible dans la rubrique "Mon Compte".

6. LIVRAISON

Les colis sont préparés et conditionnés par ARNOULD SAS  dans un emballage fermé et approprié  au contenu. 

Les Produits vous seront livrés à l'adresse de livraison indiquée dans le bon de commande.

ARNOULD SAS s’engage à traiter et à acheminer la commande dans les meilleurs délais jusqu’à la destination désignée par le Client. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée par courriel ou téléphone.

7. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, si le produit n'a pas été déballé ni utilisé, sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités. En revanche, le consommateur garde à sa charge les frais de retour et les risques y afférent en cas d'application du droit de rétractation.

Le retour doit être effectué en lettre recommandée avec accusé de récpetion à l'adresse suivante: ARNOULD SAS - 54 rue Saint Nicolas - 54000 Nancy - France.

Les Produits doivent être retournés intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine non abîmé.

Le remboursement sera effectué par chèque ou par crédit de carte bancaire dans un délai maximum de 30 jours suivants la date de réception de la marchandise.

8. GARANTIE:

Les batteries de cigarette électronique fournies par ARNOULD SAS bénéficient d'une garantie de 6  mois, à compter de leur date d'achat.

La présentation du Certificat de Garantie (ou de la facture d'achat acquittée) sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. A défaut de présentation du certificat de garantie ou de la facture d'achat acquittée, la garantie fabricant ne s'appliquera pas. 

Au titre de la garantie, en cas de non-conformité avérée d’un produit vendu et reconnu défectueux par ARNOULD SAS, le produit pourra être retourné à ARNOULD SAS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R. 211-4 du Code de la consommation. 

Les défauts et détériorations provoqués par le non-respect des consignes de sécurité relatives aux précautions de stockage, spécifiées sur l'emballage ou sur la notice sont exclus de la garantie.

Les défauts et détériorations provoqués par l'usage erroné, entretien non conforme, utilisation anormale, manque de surveillance, mauvaise protection électrique des batteries, par de telles circonstances nuisibles au bon fonctionnement des batteries, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par ARNOULD SAS, sont exclus de la garantie.

En cas d'absence d'entretien, la garantie sera totalement ou partiellement perdue. 

ARNOULD SAS ne prendra à sa charge aucun frais de renvoi. Ces frais seront et resteront à la charge du client.

Pièces détachées

– Les chargeurs et câbles de connexion sont garantis  1 mois.

Consommables

– Les batteries sont garanties 6 mois
– Les atomiseurs sont garantis 2 semaines
– Les cartomiseurs ne sont pas garantis
– Les cartouches avec ou sans nicotine ne sont pas garanties
– Les e–liquides ne sont pas garantis

 9. RECLAMATIONS - LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel  à l'adresse suivante: contact@bevape.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : ARNOULD SAS - 8 PLace Ernest Renan - 54510 Tomblaine dans un délai de sept jours de la livraison.

Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes CGV sera porté, à défaut de règlement à l'amiable, devant le Tribunal de Commerce dont ARNOULD SAS dépend.

10. RESPONSABILITES

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après le paiement intégral du prix par ce dernier. 

ARNOULD SAS assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison des dits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

11. DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTE

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. ARNOULD SAS traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact. 

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.bevape.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ARNOULD SAS. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord expresse du propriétaire. 

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

Paiement sécurisé
Commandez en toute sécurité
Livraison rapide
Expédition & Livraison rapide
Service client
À vos côtés 7j / 7 !

Je n'ai pas de compte,
je m'inscris

error check_circle
error check_circle remove_red_eye
error check_circle remove_red_eye

J'ai déjà un compte,